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  • Le bourg LACHAUX
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    • lundi : 9h - 12h & 14h - 17h
    • mardi : 9h - 12h & 14h - 17h
    • jeudi : 9h - 12h & 14h - 17h
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  • Note : Le secrétariat de mairie sera fermé du 1er au 15 août 2016. En cas d'urgence, s'adresser à Madame le maire, Béatrice ADAMY, au 04.73.94.62.96.

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Quelles différences entre soldes et promotions ?

Les soldes sont des ventes réglementées et périodiques durant lesquelles la revente à perte est autorisée. À l'inverse, les promotions correspondent à des opérations commerciales devant respecter la législation sur l'interdiction de revente à perte. Les promotions peuvent prévoir des réductions, sous réserve que les commerçants n'utilisent pas le mot « soldes ». La véracité des rabais s'apprécie alors au regard des pratiques commerciales trompeuses (article L. 121-1 du code de la consommation).

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5 décembre - Vie et services publics
Salariés du BTP : mise en place progressive de la carte d'identification professionnelle

Le calendrier de mise en place de la carte professionnelle du BTP a été annoncé par le ministère du Travail le 25 novembre.

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5 décembre - Vie et services publics
Précarité energétique : une réalité pour un Français sur cinq [20161205]
L'Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) a présenté, le 22 novembre 2016, la deuxième édition des chiffres clés de la précarité énergétique.
La précarité énergétique a été définie par la loi du 10 juillet 2010 (dite loi Grenelle II). Une personne est considérée en situation de précarité énergétique lorsqu'elle éprouve des difficultés particulières à disposer de la fourniture d'énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l'inadaptation de ses ressources ou de ses (...) lire la suite
5 décembre - Vie et services publics
Renforcement de l'indépendance des médias et de leurs acteurs

De nouvelles dispositions sur les droits des journalistes et les obligations des sociétés d'édition sont prévues pas la loi n°2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias prévoit plusieurs dispositions sur les droits des journalistes et les obligations des sociétés d'édition.

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2 décembre - Vie et services publics
Aide sociale : 4,3 millions de prestations servies par les départements en 2015
Une étude publiée par la Drees, le 25 novembre 2016, dresse le bilan des aides sociales des départements de la France métropolitaine et des départements et régions d'outre-mer (DROM). En 2015, les conseils départementaux ont attribué 4,3 millions de prestations d'aide sociale. Par rapport à 2014, le nombre des prestations a progressé de 2%.
Les prestations se répartissent en quatre groupes principaux :
les prestations consacrées à l'insertion, revenu de solidarité active (RSA), RSA socle et contrats (...) lire la suite
2 décembre - Vie et services publics
Ce qui change au 1er décembre 2016

Retards de trains, carte nationale d'identité, tarifs du gaz, éthylotests antidémarrage... Retrouvez les principales nouveautés mises en place le 1er décembre 2016.

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1er décembre - Vie et services publics
Patrimoine culturel immatériel de l'humanité : la liste 2016 des nouveautés

Découvrez en ligne les nouvelles pratiques et expressions culturelles inscrites par l'Organisation des nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité.

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1er décembre - Vie et services publics
Prélèvement d'organes : si vous êtes contre, il faut le signaler

À la suite de la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016, l'Agence de la biomédecine organise une campagne nationale d'information concernant la législation sur le consentement présumé et le refus de prélèvement au 1er janvier 2017.

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1er décembre - Vie et services publics

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