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  • Note : le secrétariat sera fermé du 30 juillet au 19 août 2018, en cas d'urgence joindre Madame le maire au 04 73 94 62 96

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Droit à l'erreur : ce qui change pour les entreprises

Proposer "une administration de conseil et de service", c'est l'objectif visé par la loi sur un État au service d'une société de confiance.

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14 août - Vie et services publics
Un certificat médical est-il obligatoire pour s'inscrire à une activité sportive ?

La question : « Je pratique la gymnastique dans une association depuis longtemps. Je suis en bonne santé, suis-je obligée de fournir un certificat médical chaque année ? »

La réponse de Service-public.fr : « Votre association peut vous demander de fournir un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique de votre discipline. Ce n'est pas une obligation légale, mais une condition liée aux assurances qu'elle a contractées. »

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14 août - Vie et services publics
État de catastrophe naturelle pour plus de 340 communes

Publié au Journal officiel le 12 août 2018, un arrêté porte reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour plus de 340 communes pour des dommages causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2017.

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14 août - Vie et services publics
Taux de prélèvement à la source : quelle date limite pour faire son choix ?

Dans le cadre du prélèvement à la source, un taux de prélèvement sera appliqué sur vos revenus. Si vous n'avez pas déjà fait votre choix lors de votre déclaration, le taux personnalisé de votre foyer vous sera appliqué par défaut, mais vous pouvez opter jusqu'au 15 septembre 2018 pour un taux individualisé ou un taux non personnalisé.

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14 août - Vie et services publics
Tatouage éphémère noir à base de henné : attention aux risques !

Les tatouages éphémères noirs à base de henné, souvent réalisés en période estivale, peuvent être à l'origine de réactions allergiques graves. Le point avec l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

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13 août - Vie et services publics
Rodéos à moto : des sanctions plus dissuasives

La lutte contre les rodéos motorisés, dits rodéos sauvages ou rodéos urbains fait, avec la loi du 3 août 2018, l'objet d'un nouveau cadre juridique visant à prévenir et réprimer ces pratiques dangereuses.

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10 août - Vie et services publics
Vous partez en voyage à l'étranger ? Inscrivez-vous sur Ariane !

La plateforme Ariane vous permet d'enregistrer gratuitement votre voyage à l'étranger, afin de vous signaler auprès du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, en particulier en cas de crise dans le pays de destination.

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9 août - Vie et services publics
Loi sur les violences sexistes et sexuelles : renforcement de la protection et de la répression

La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été promulguée le 3 août 2018. Son objectif : l'amélioration de la prévention des violences et de l'accompagnement des victimes, et le renforcement des sanctions pour les agresseurs.

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9 août - Vie et services publics

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