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  • Note : le secrétariat sera fermé du 30 juillet au 19 août 2018, en cas d'urgence joindre Madame le maire au 04 73 94 62 96

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Contribution à la formation professionnelle (CFP) des indépendants : la date-limite de versement approche

Les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, industriels et libéraux) doivent désormais payer la contribution à la formation professionnelle (CFP) en novembre de l'année de référence.

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17 septembre - Vie et services publics
Pass culture pour les jeunes : c'est quoi ?

Un Pass culture crédité de 500 qui devrait à terme être accessible à tous les jeunes à leur majorité est testé en ce moment dans le Bas-Rhin et l'Hérault avant d'être testé aussi d'ici fin octobre dans le Finistère, la Guyane et la Seine-Saint-Denis.

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17 septembre - Vie et services publics
Attention aux faux sites administratifs et aux arnaques en ligne !

Demande d'extrait d'acte de naissance ou de casier judiciaire, carte grise, nombre de points restant sur votre permis de conduire... La plupart des démarches administratives peuvent se faire gratuitement en ligne sur les sites officiels de l'administration française. Il existe néanmoins des sites privés, souvent payants qui proposent de vous aider. Attention, il peut s'agir d'arnaques rappelle la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

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17 septembre - Vie et services publics
Europe : discours sur l'état de l'Union de Jean-Claude Juncker
Le 12 septembre 2018, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a prononcé son quatrième discours sur l'état de l'Union européenne (UE), le dernier de son mandat. L'exercice du discours annuel permet à la Commission de présenter le bilan de son action ainsi que d'esquisser ses projets. Ce moment solennel, inspiré du modèle américain, a été instauré par le traité de Lisbonne. "Les alliances d'hier ne seront peut-être plus les alliances de demain"
Dans un monde où l'ordre international (...) lire la suite
14 septembre - Vie et services publics
Sécurité : propositions pour renforcer les polices municipales
Le rapport "D"un continuum de sécurité vers une sécurité globale" a été remis, symboliquement, le 11 septembre 2018 au Premier ministre par les députés Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue. Il formule 78 propositions pour une meilleure coordination des acteurs de la sécurité, qu'ils soient publics ou privés. Le rapport s'inscrit dans un contexte marqué par la mise en place, en début d'année, de la police de sécurité du quotidien (PSQ), qui renforce l'activité de la police nationale à l'échelon local. (...) lire la suite
13 septembre - Vie et services publics
Un testament ne peut être fait que par une seule personne

Un acte signé par deux personnes qui se lèguent mutuellement tous leurs biens ne vaut pas testament a jugé la Cour de cassation dans une décision du 4 juillet 2018.

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13 septembre - Vie et services publics
Prestations sociales, RSA : deux rapports pour préparer le Plan pauvreté

Le 5 septembre 2018, deux rapports, l'un sur le versement de la juste prestation sociale et l'autre sur l'accompagnement des bénéficiaires du RSA, ont été remis au Premier ministre. Ces deux rapports, commandés en juin dernier, doivent alimenter le plan de lutte contre la pauvreté présenté le 13 septembre 2018 par le président de la République... (lire la suite)

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13 septembre - Vie et services publics
Frais d'inscription, bourses, aides au logement... : tout ce qu'il faut savoir sur la rentrée universitaire 2018-2019

Frais d'inscription, contribution vie étudiante et de campus, montants des bourses, aides au logement, resto U, programme Erasmus +... retrouvez la revue de l'internet public consacrée à la rentrée universitaire.

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13 septembre - Vie et services publics

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