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Actualités de la vie publique

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Sites syndiqués


Toutes les nouvelles

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  • Vote des personnes handicapées : quelles modalités ?

    25 février — Services-Publics.fr

    Les personnes handicapées peuvent voter soit en se rendant directement au bureau de vote où elles peuvent être accompagnées d'un électeur de leur choix afin d'accomplir certains actes (introduire l'enveloppe dans l'urne, signer la liste d'émargement), soit en établissant une procuration si elles ne peuvent pas se déplacer.

  • SignalConso : un nouveau service en ligne pour signaler un problème

    25 février — Services-Publics.fr

    Produits périmés en rayon, prix non affichés, hygiène douteuse dans un restaurant, service client injoignable, publicité mensongère... Vous avez rencontré un problème avec une entreprise ? Faites un signalement sur le site internet SignalConso : l'entreprise sera prévenue et pourra agir, et la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) interviendra si c'est nécessaire.

  • Permis de conduire : un nouveau contrat-type

    24 février — Services-Publics.fr

    À partir du 1er juin 2020, les 12 000 auto-écoles devront faire signer un contrat à leurs élèves. Ce document détaille les conditions financières et les prestations de formation. Cette disposition est détaillée dans un décret publié le 20 février au Journal officiel qui met en application l'article 98 de la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019.

  • PEA et PEA-PME : des frais désormais plafonnés

    24 février — Services-Publics.fr

    A partir du 1er juillet 2020, les frais d'ouverture, de tenue, de transaction et de transfert d'un plan d'épargne en action (PEA) ou d'un plan d'épargne en actions destiné au financement des PME et ETI (PEA-PME) seront réduits. C'est ce que prévoit un décret du 5 février paru au Journal officiel en application de la loi Pacte.

  • Résidence principale : quelle exonération d'impôt pour la location meublée ?

    21 février — Services-Publics.fr

    Les revenus provenant de la location meublée d'une partie de votre résidence principale peuvent être exonérés d'impôt en 2020. Le détail des conditions avec Service-public.fr.

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