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ELECTIONS MUNICIPALES 23 ET 30 MARS 2014

COMMUNES DE MOINS DE 1000 H

Élections municipales et communautaires des dimanches 23 et 30 mars 2014 Ce qui va changer

Voter : un geste citoyen

> Qui va-t-on élire les dimanches 23 et 30 mars 2014 ?Dans toutes les communes vous allez élire vos conseillers municipaux pour 6 ans. Les conseillers municipaux gèrent les affaires de la commune et élisent le maire et les adjoints. > Qui peut voter lors des élections municipales ?Si vous avez plus de 18 ans et que vous êtes français, vous pourrez voter, à condition d’être inscrit sur la liste électorale de votre commune. Si vous êtes ressortissant de l’Union européenne et que vous avez plus de 18 ans, vous pourrez voter, à condition d’être inscrit sur la liste électorale complémentaire de votre commune de résidence. Lors des élections de mars 2014, vous devrez présenter une pièce d’identité pour pouvoir voter, quelle que soit la taille de votre commune, et non plus seulement dans les communes de 3 500 habitants et plus. Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité sont les suivants : 1°) Carte nationale d’identité (en cours de validité ou périmée), 2°) passeport (en cours de validité ou périmé), 3°) carte d’identité d’élu local avec photographie, 4°) carte d’identité de parlementaire avec photographie, 5°) carte vitale avec photographie, 6°) carte du combattant de couleur chamois ou tricolore, 7°) carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie, 8°) carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie 9°) carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires, 10°) carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la SNCF, 11°) permis de conduire, 12°) permis de chasser avec photographie, 13°) livret de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969, 14°) récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l’article 138 du code de procédure pénale. Les titres permettant aux ressortissants de l’Union européenne, autres que les Français, de justifier de leur identité, lorsqu’ils sont admis à participer aux opérations électorales, sont les suivants : Carte nationale d’identité ou passeport, délivré par l’administration compétente de l’Etat dont le titulaire possède la nationalité ; titre de séjour ; un des documents mentionnés aux 4° à 14° ci-dessus. Les électeurs et électrices non munis de l’une des pièces indiquées ne seront pas admis à prendre part au scrutin.

> Peut-on voter par procuration  ? Dans le cas où vous ne seriez pas disponible lors d’un ou des deux tours de scrutin, vous pourrez faire établir une procuration pour permettre à une personne inscrite sur la liste électorale de votre commune de voter à votre place. La procuration sera établie au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail. Elle peut être faite sur le formulaire cartonné de demande de vote par procuration disponible au guichet de l’une de ces autorités. Par ailleurs, il vous est désormais également possible de gagner du temps en préparant le formulaire depuis votre domicile. Ce formulaire est accessible sur http://service-public.fr/. Vous pouvez le remplir sur votre ordinateur puis l’imprimer et l’apporter au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail. > Comment les conseillers communautaires sont-ils élus ?Le mode de scrutin ne change pas. Les conseillers municipaux sont élus au scrutin plurinominal majoritaire. Vous pourrez voter pour des candidats qui se présentent individuellement ou par liste. Il vous sera possible d’ajouter ou de retirer des noms sur un bulletin de vote (panachage). Les suffrages seront dans tous les cas décomptés individuellement. Contrairement aux précédentes élections municipales, il n’est plus possible de voter pour une personne qui ne s’est pas déclarée candidate. La liste des personnes candidates dans votre commune sera affichée dans votre bureau de vote. Si vous votez en faveur d’une personne non candidate, votre voix ne comptera pas. Si vous votez à la fois pour des personnes candidates et des personnes non candidates, seuls les suffrages en faveur des personnes candidates seront pris en compte. Vous n’élirez pas de conseillers communautaires. Seront conseillers communautaires le ou les conseillers municipaux de votre commune figurant en premier dans un tableau qui classera en tête le maire, puis les adjoints, puis les conseillers municipaux selon le nombre de suffrages qu’ils auront recueillis. > Si vous souhaitez être candidat, une déclaration de candidature est obligatoire.Vous ne pourrez être élu si vous n’avez pas déclaré votre candidature à la préfecture ou à la sous-préfecture à partir du jeudi 13 février 2014 et jusqu’au jeudi 6 mars 2014 à 18 heures. Il est recommandé de prendre connaissance du Mémento à l’usage des candidats dans les communes de moins de 1 000 habitants publié sur le site Internet du ministère de l’Intérieur. Ce guide vous expliquera les démarches à accomplir. http://www.interieur.gouv.fr/Electi... > Ce qui est nouveau  : 1. Présentation d’une pièce d’identité pour voter 2. Déclaration de candidature obligatoire 3. Impossibilité de voter pour une personne non candidate Pour plus d’informations : http://www.interieur.gouv.fr/ Rubrique Élections



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